Dans le cadre d’une vente immobilière à Lyon, vous vous devez de fournir un certain nombre de diagnostics à l’acquéreur : les voici.
Ces diagnostics ne sont pas obligatoires dans tous les cas : l’amiante pour les biens dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, le plomb pour ceux d’avant le 1er janvier 1949. La recherche de termites est obligatoire seulement dans les zones infestées. Les diagnostics gaz et électricité s’appliquent pour les installations datant de 15 ans ou plus. L’ENSA, enfin, est requis quand le bien est implanté dans une zone impactée par le plan d’exposition au bruit d’un aéroport.
Dans tous les cas, si vous vendez, vous devez proposer un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de moins de 10 ans ainsi qu’un ERP (État des Risques et Pollutions) signé il y a moins de 6 mois. N’oubliez pas que pour les biens en copropriété, il faut systématiquement mentionner la superficie de la surface privative : pour la connaître, demandez un diagnostic loi Carrez.
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