
En vente comme en location, tous les propriétaires sont tenus de communiquer un diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) au moment de la signature de l’acte ou du bail.
Le contenu d’un ERP élaboré par EX’IM LYON – LYON CITY DIAG dépend de l’exposition du bien immobilier et des risques présents. Il fait état des principaux risques naturels comme les feux de forêt, les tempêtes ou encore la sécheresse. Il mentionne également tous les risques technologiques et miniers associés aux centrales nucléaires, aux usines ou encore au transport de matières dangereuses et à la présence de mines désaffectées.
Vous devez être en mesure de fournir un ERP de moins de 6 mois au moment de la location ou de la vente. Si vous nous contactez pour ce document, vous vous assurez de recevoir un rapport conforme aux exigences réglementaires dans les plus brefs délais : aucune visite n’est nécessaire pour cette démarche.
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